Conditions Générales de Vente

Ce site Web est exploité par MBMC International LP, numéro d’identification SL034535, 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, Écosse, Royaume-Uni.

Dans tout le site, les termes «nous» et «notre» font référence à MBMC International LP. MBMC International LP propose ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Confidentialité et expédition

1. Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci. Il leur suffit pour exercer ce droit d’adresser un mail à la société LGBT COLORS via le formulaire de contact.
La société LGBT COLORS s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande.
Nous vous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale

2. Les expéditions de colis

Nous travaillons exclusivement avec la Poste. Votre colis vous est livré à l’adresse de votre choix. Vous recevrez un email immédiatement après l’expédition de votre commande. Comptez 6 à 12 jours pour une livraison en France depuis l’Asie.
En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par la poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 31 jours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeur (grève, conditions météorologiques exceptionnelles…)

* Frais de livraison
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Ils vous seront indiqués en fin de commande.

* Délais de livraison

Livraison sous 6 à 12 jours par la Poste depuis l’Asie (pour une livraison en France Métropolitaine).
LGBT COLORS ne pourra être tenue responsables des conséquences dû a un retard d’acheminement. Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone LGBT COLORS ne s’aurait s’engager sur un délais précis.
En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La marchandise étant vendu HT il est possible que vous ayez à régler à la douane française la TVA Français, soit 20 % a la livraison de votre colis. En conséquence les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour de réception du virement

3. Conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société LGBT COLORS au consommateur.

A. Acceptation des conditions
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.lgbt-colors.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LGBT COLORS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

B. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans les champs contractuels. Tout article qui serait en rupture de stock definitive vous sera remboursé sous 30 jours par notre comptabilité.

C. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société LGBT COLORS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La société LGBT COLORS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

D. Prix
Les prix sont exprimés en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Des droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’imposition ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de lgbt-colors.com. Ils seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
LGBT COLORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de LGBT COLORS jusqu’au complet paiement du prix.

E. Disponibilité
Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerions sur votre facture et nous inviterons à annuler ou modifier votre commande ou remboursement en fin de mois ou sous 30 jours.

F. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

G. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LGBT COLORS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

H. Sécurité des données
La boutique vous permet de régler vos achats en direct par des méthodes informatiques totalement sécurisées. Les paiements de la boutique LGBT COLORS sont transmis de manière sécurisée par le système de paiement électronique Paypal. Aucune donnée de paiement vous concernant n’est stockée sur notre site, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site.

I. Livraison
Les produits achetés sur LGBT COLORS sont livrés dans le monde entier.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
LGBT COLORS ne pourra être tenue responsables des conséquences du a un retard d’acheminement.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.
Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone LGBT COLORS ne s’aurait s’engager.
En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du virement.
En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

J. Garanties
Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consiste selon notre choix soit au remplacement soit à l’échange, dont vous aurez la charge de nous faire parvenir à vos frais. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadres de la garantie.

Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client.

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la livraison de votre commande et ainsi nous retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais d’envoi ou de retour sont à votre charge. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur état d’origine (emballage, accessoires complets, notices), et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LGBT COLORS est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, LGBT COLORS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute réclamation vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des consommables (batteries), l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

Les articles électronique sont garantis 6 mois a compter de la date d’achat confirmée par la facture d’achat et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne sera pas assurée si le défaut constate est consécutif a :
*une modification quelconque du produit
*un dommage du a des éléments liquides subi par le produit
*des pièces perdues ou détériorées (cables)
*un dommage anormal ou accidentel subi par le produit (cassure, dégradation…)

K. Litiges et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit UK.
La langue du présent contrat est la langue française.
La société LGBT COLORS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société LGBT COLORS sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de litige le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de litige les tribunaux des UK seront compétents pour juger de ce litige.
La responsabilité de LGBT COLORS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.
Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact.
LGBT COLORS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports, inondation ou incendie

Fait à Édimbourg le 16-09-2021